Intervention de Barbara Pompili

Je partage votre préoccupation, madame Pitollat : la qualité de l'air intérieur est un sujet important. Deux textes – un projet de décret en Conseil d'État et un projet d'arrêté – ont été soumis à consultation. Cependant, dans le cadre du règlement européen REACH relatif à l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques, un projet de restriction du formaldéhyde dans les meubles est en cours de discussion. Nous attendons donc de connaître la décision de la Commission européenne s'agissant des niveaux autorisés d'émission pour les retranscrire dans le décret et déterminer ainsi les valeurs qui donneront lieu à affichage. Dans cette attente, je vous demande de retirer votre amendement. Si j'obtiens, d'ici à la séance publique, une indication plus précise sur la date à laquelle la Commission prendra sa décision, je vous la communiquerai bien évidemment.