Intervention de Claire Pitollat

Réunion du mardi 9 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaire Pitollat :

La modification du règlement REACH prendra du temps. Or les travaux de l'ANSES sont déjà publiés depuis longtemps, et nous savons d'ores et déjà quels plafonds nous voulons déterminer. Peut-être pourrons-nous, en séance publique, prendre des engagements pour la France et fixer une date butoir pour la publication d'une telle réglementation dans notre pays. Nous serons alors précurseurs dans ce domaine, ce qui incitera encore plus les institutions européennes à modifier le règlement REACH.

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