Intervention de Dominique Potier

Nous reprenons un fil que nous avions commencé à tirer en 2015, lors de l'examen de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il s'agissait alors de mettre en place des expérimentations visant à mieux informer les consommateurs sur la durée de vie des produits et à lutter contre l'obsolescence programmée. Ce débat remonte en réalité à la loi Hamon de 2014 relative à la consommation ; nous l'avions eu à nouveau dans le cadre de la loi AGEC.

J'ai l'intime conviction que l'information des consommateurs sera un levier d'action important dans la lutte contre l'obsolescence programmée. Nous proposons ici que soit publiée une liste très précise de produits dont les fabricants devront afficher la durée de vie. Cette disposition est tout à fait concevable d'un point de vue technique. Nous prévoyons de commencer de façon prudente, en établissant une première liste de produits correspondant aux filières dans lesquelles la question de l'obsolescence est un élément important de compétitivité pour les PME, ETI et multinationales de notre pays. Nous demandons également au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la possibilité d'étendre cette liste à d'autres produits, dans un second temps.