Se connecter - Mon compte
Cet amendement vise à ce que les données des bilans des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), que les entreprises sont légalement tenues de réaliser, soient rendues publiques et sous format de données ouvertes, afin de pouvoir être réutilisées.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.