Intervention de Delphine Batho

En complément des dispositions prévues par l'article 1er, il s'agit d'améliorer l'information des consommateurs sur l'empreinte environnementale des réseaux de téléphonie mobile et d'internet. Nous proposons de confier à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) un pouvoir de recueil des données auprès des opérateurs afin qu'elle puisse développer une approche de régulation par la donnée en matière environnementale. Cette proposition est issue de réflexions avec le collectif GreenIT.