Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 9 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement constitue une forme de contre-proposition, à la suite de nos débats sur les achats en ligne. Il prévoit un affichage destiné à apporter aux consommateurs une information relative aux caractéristiques environnementales de leurs achats en ligne, par le biais de critères permettant de séparer les achats vertueux de ceux qui le seraient moins d'un point de vue environnemental.

Avec la crise sanitaire, certains acteurs ont déployé la vente en ligne pour favoriser les circuits courts. Après une expérimentation, nous proposons que l'affichage prenne en compte le fait que l'opérateur réalise du click and collect, s'appuie principalement sur un réseau de points relais pour livrer les commandes aux clients, recoure à ses propres salariés pour effectuer des livraisons sans utiliser de main-d'œuvre externalisée ou détachée, utilise prioritairement des véhicules vertueux, vende essentiellement des produits responsables fabriqués en France, contribue, par le paiement proportionné de ses impôts et taxes, à l'économie nationale et au budget des collectivités locales – je le dis devant le président de la délégation puisque nous en avions déjà débattu à l'occasion du projet de loi de finances 2021.

Cet affichage vise à faire la différence entre ces modes de distribution, que l'on peut localement encourager, et d'autres, beaucoup plus éloignés de ce modèle.

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