Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mardi 9 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure :

La proposition nous avait été soumise lors des auditions. Il s'agirait de créer un « numéri-score », sur le modèle du nutri-score. Sur le principe, l'idée d'éclairer le consommateur dans ses achats en ligne est séduisante. Mais, tel qu'il est rédigé, l'amendement pose des difficultés. Concerne-t-il toutes les plateformes qui commercialisent en ligne, y compris les TPE ? Ou y a-t-il un seuil lié au chiffre d'affaires ? Quelles caractéristiques retenir ? Doit-on en rester à l'affichage environnemental ou prendre en compte des critères sociaux et sociétaux – nous en avons longuement débattu à l'article 1er ? Faut-il se cantonner à quelques indicateurs pragmatiques, comme l'impact d'une livraison ?

Il faut progresser sur le commerce et l'achat en ligne, mais avec des outils ou des indicateurs plus concrets, car un affichage environnemental risque d'être long et complexe à déployer. Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement. Sinon, j'y serai défavorable.

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