Intervention de Sylvain Templier

Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Templier :

Cet amendement vise à préciser les responsabilités de citoyen auxquelles il s'agit de préparer les élèves. Il semble intéressant d'indiquer qu'elles incluent, en matière de protection de l'environnement, des droits et des devoirs. La Charte de l'environnement comporte plusieurs articles en ce sens. L'article 2 dispose : « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ». L'article 4 dispose : « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi ». L'article 8 dispose : « L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte ». Il paraît donc cohérent de relier la notion de responsabilité de citoyen aux dispositions du bloc constitutionnel, tout en consacrant dans la loi l'importance éducative de la Charte de l'environnement.

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