Intervention de Barbara Pompili

Les dispositions proposées sont des consignes pédagogiques, ce qui les exclut du domaine de la loi. Il s'agit d'une démarche qui se développe. Encouragée par l'institution, elle a même fait l'objet d'extensions hors temps scolaire à l'occasion des vacances apprenantes et de l'école ouverte buissonnière mises en œuvre l'été dernier. Nous avançons sur ces questions. Toutefois, elles doivent être traitées à un niveau infralégislatif, car elles dépendent aussi de la conception des séquences pédagogiques, en lien avec le contexte d'enseignement et les notions abordées par l'enseignant. Avis défavorable.