Intervention de Delphine Batho

Nous entrons dans une décennie décisive : c'est maintenant qu'il faut agir. Or 50 millions de Français au moins ne sont pas en âge scolaire. Il faut leur donner accès à un certain nombre d'informations de base concernant le dérèglement climatique, car le changement dépend non seulement des politiques publiques et de l'action des entreprises, mais aussi de la mobilisation citoyenne.

Si nous proposons d'inscrire ces dispositions dans le code de l'environnement, c'est parce que le titre II de son livre Ier est intitulé « Information et participation des citoyens ». La Charte de l'environnement, quant à elle, dispose : « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation de l'environnement. » Encore faut-il pour cela être informé. Or il n'y a pas de grande campagne de sensibilisation ; quant aux moyens donnés aux forces de la société civile pour faire du bottom-up, ils sont très limités. Certes, des actions sont menées, mais elles ne sont pas assez puissantes.

D'où nos propositions, dont les modalités peuvent être discutées. Mme la ministre a raison : ce plan ne doit pas prendre la forme d'un document officiel qui finirait dans un placard. Si vous considérez que la disposition doit être rédigée différemment, nous sommes prêts à la réécrire, mais vous devriez entendre la demande. Celle-ci est d'ailleurs défendue par la Convention citoyenne : ce qui a été fait pour 150 personnes doit désormais être fait pour tout le monde. Tous les Français doivent avoir accès à ces informations.