Intervention de Barbara Pompili

Ces demandes de suppression de l'article 3 et les exposés des motifs qui les accompagnent témoignent d'une certaine méconnaissance des missions des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté. L'action de ces organes, qui ont été mis en place dans la quasi-totalité des établissements, ne se limite pas à la lutte contre l'exclusion. Leurs missions sont multiples, transversales, en rapport avec les difficultés de tous ordres que peuvent rencontrer les élèves et avec l'avenir de ces derniers. Une enquête conduite par la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) montre qu'environ 90 % des actions qu'ils mènent portent sur la promotion des valeurs républicaines et de l'égalité ainsi que la santé. Ils offrent donc un éventail large de réflexions et d'actions éducatives. Je m'oppose à la suppression de cet article.