Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Le sous-amendement CS5328 est de cohérence. L'éducation à la citoyenneté et l'éducation à la santé ont autant leur place que l'éducation au développement durable dans la définition des missions du comité ainsi que dans le projet d'établissement.

Le sous-amendement CS5329 vise quant à lui à apporter une précision. En effet, la rédaction de l'amendement CS5211 rectifié limite la participation au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement aux élèves, aux familles et aux partenaires extérieurs. Or d'autres acteurs participent au comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté – je pense aux représentants des enseignants et des personnels des collectivités, mais aussi aux autres personnels de l'éducation ayant un rôle éducatif et social, ou intervenant dans le domaine de la santé. La philosophie des comités s'inscrit bien dans une démarche globale, qui fédère les acteurs au-delà des seuls élèves, familles et partenaires extérieurs. Il me semble donc préférable de faire référence à « la communauté éducative », notion rassemblant les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement ou en relation avec lui, participent à l'accomplissement de ses missions.

Le sous-amendement CS5327 a trait aux comités interétablissements. La circulaire de 2016 relative aux comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté a décidé d'approfondir leurs missions et d'améliorer le dispositif en rendant possible la création de comités interdegrés et interétablissements, ce qui permet de disposer d'organes plus larges, à l'échelle de bassins de vie. Ainsi, davantage d'acteurs de milieux différents sont mobilisés – les collectivités notamment, mais aussi les acteurs associatifs et ceux de la santé publique. Les agences régionales de santé (ARS) conditionnent d'ailleurs l'octroi de subventions à l'existence de comités interétablissements. Je propose donc de faire de ces comités interétablissements la règle, ce qui n'enlève pas à chaque établissement la possibilité de faire vivre son propre comité.