Intervention de Aurore Bergé

Le sous-amendement CS5328 est de cohérence avec le reste du texte, j'y suis favorable. Le sous-amendement CS5329 porte sur la composition des comités. Ce sujet est réglé par des dispositions réglementaires que le projet de loi ne modifie en rien : avis défavorable. Quant au sous-amendement CS5327 qui veut donner la possibilité de créer des comités communs aux écoles et établissements d'un même bassin d'éducation, il est satisfait : il existe déjà des comités inter-établissements. Avis défavorable.