Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure :

Je comprends l'objectif, qui est d'ancrer dans la loi les engagements volontaires pour l'environnement et de leur donner un cadre. Néanmoins, il n'est pas besoin d'inscrire dans la loi le fait que des engagements volontaires peuvent exister et qu'ils peuvent être plus ambitieux que les exigences du droit en vigueur. De nombreux exemples d'engagements volontaires pour l'environnement se trouvent déjà dans un certain nombre de filières, comme celui que les acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs ont établi avec l'Agence de la transition écologique. Demande de retrait ou avis défavorable.

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