Intervention de Julien Aubert

Par principe, il me semble que le modèle de la loi Évin, de la prohibition, n'est pas forcément le plus porteur pour aborder un secteur économique. Aujourd'hui, les interdictions en matière de publicité sont essentiellement liées à des exigences de santé publique, et touchent des professions diverses. Il y a les médicaments remboursables, soumis à prescription médicale, les armes à feu, l'assistance juridique, et évidemment l'alcool et le tabac. Mais le CO2 n'est pas une pollution : c'est un produit naturel, c'est grâce à lui que les plantes produisent de l'oxygène – c'est la différence avec les autres émissions de particules. Vous voulez donc créer une interdiction légale de publicité à l'égard d'un secteur sans pouvoir la justifier par un impact direct en matière de santé publique, simplement parce que vous considérez que ce n'est pas un secteur à encourager. Il faudrait vérifier si cela tient la route d'un point de vue constitutionnel.

Cette interdiction serait de surcroît très large. Il y a pourtant une grosse différence entre les énergies fossiles : par exemple, le gaz émet 42 % de moins de CO2 que le charbon, et 26 % de moins que le pétrole. Le gaz est une énergie de transition, évidemment moins bonne qu'une énergie décarbonée mais tout de même meilleure qu'une énergie très carbonée. Penser qu'on peut basculer du jour au lendemain, en matière de transport ou d'habitat, dans un monde totalement exempt de carbone, c'est de la folie. Dans « transition énergétique », pour citer Brune Le Maire, il y a « transition ».