Intervention de Aurore Bergé

Je voudrais dire le plus précisément possible pourquoi je soutiens l'article 4, et pourquoi je comprends certaines de vos réserves.

Nous faisons avec cet article un choix très clair, en lien avec la Convention citoyenne pour le climat, en faveur d'un changement de paradigme important. Nous prévoyons une interdiction de publicité dans certains cas, ciblée sur des secteurs dont personne ne peut ignorer leur impact sur le changement climatique. C'est notre conviction, mais c'est aussi une donnée scientifique prouvée et reconnue, qu'il paraît nécessaire de faire figurer dans une loi qui a trait aux enjeux du dérèglement climatique. Nous prenons, en pleine cohérence avec nos arguments sur la lutte contre le dérèglement climatique, des mesures justes, proportionnées et efficaces.

Mais oui, le champ d'application de l'article 4 mérite d'être précisé. Nous y avons travaillé avec le Gouvernement et je vous présenterai plus tard un amendement sur ce point. Le Conseil d'État nous y a clairement invités, au risque que l'article ne passe pas la barre du Conseil constitutionnel.

Cet article ne va pas faire disparaître, comme je l'ai entendu, toutes les publicités que vous avez citées. Il n'est notamment pas question d'interdire une publicité en faveur du secteur automobile. D'ailleurs la communication de ce secteur change : si le parc de vente des véhicules dits propres, électriques ou hybrides, ne représente que 16 % des ventes en France, ces véhicules représentent déjà une publicité télévisuelle sur deux, ce qui démontre la tendance, l'engagement et le changement qui sont déjà à l'œuvre.

Enfin j'avais moi-même évoqué la question du financement des médias. Nous devons tous être sensibles, à chaque fois que nous envisageons une interdiction en matière publicitaire, à ce qu'elle n'entraîne pas une baisse des recettes des médias qui ferait peser un risque important d'une part sur le pluralisme de l'information, pour des raisons évidentes, sauf à ne vouloir être informé que par le biais des GAFA – Google, Amazon, Facebook et Apple – et d'autre part sur la création cinématographique et audiovisuelle, dont on voit bien les turbulences qu'elle connaît.

Cet article 4 est donc juste et proportionné. Il permet de cibler des secteurs d'une façon que nous rendrons plus précise en cours de discussion. Il montre un engagement très clair du Gouvernement et de la majorité afin que la publicité s'implique de manière plus puissante dans la lutte contre le dérèglement climatique – elle le fait aussi avec des engagements volontaires. C'est pourquoi je serai à la fois contre les amendements de suppression et contre ceux qui élargiraient de manière disproportionnée le champ des interdictions, au détriment du financement de nos médias.