Intervention de Barbara Pompili

Une des motivations de ces amendements est le risque d'une perte de revenus pour le secteur automobile, la presse et les médias. Le Gouvernement est conscient de l'importance de la publicité pour les annonceurs, pour de nombreux secteurs de l'économie, dont l'automobile, et pour le financement de la presse et des médias. Toutefois la publicité reflète et influence nos modes de consommation : elle doit contribuer à les rendre plus vertueux, notamment en matière d'empreinte carbone.

À ce propos, j'ai entendu des choses qui m'inquiètent fortement. Qu'on fasse une distinction entre les émissions de gaz à effet de serre et les émissions de polluants, c'est une chose. Mais qu'on dise que l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre et donc le changement climatique ne sont pas des questions de santé publique, c'est vraiment grave. C'est aussi scientifiquement faux : le dernier rapport du GIEC (groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) a confirmé qu'il existait des preuves écrasantes que l'activité humaine agissait sur le climat de la planète et a souligné que cela avait de multiples incidences sur la santé humaine. Si vous voulez que je vous en lise des extraits, ce sera avec grand plaisir. Bref, basons notre travail sur des faits scientifiques, pas sur des idées ou des idéologies.

Le Gouvernement privilégie à ce stade, plutôt que des interdictions, une approche fondée sur l'information du consommateur, avec le développement du score environnemental et des engagements volontaires qui vont transformer les messages publicitaires. L'article 5 du projet de loi prévoit ainsi que des codes de bonne conduite sont promus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce « contrat climat » comportera des engagements de l'ensemble des acteurs – médias, filière communication et annonceurs – qui permettront d'une part l'encadrement strict de certains messages ou produits, et d'autre part d'introduire une dimension positive en mettant en avant des produits et des comportements vertueux. Ils feront l'objet d'un suivi régulier et rendront la corégulation du secteur plus transparente. Pour finaliser un travail enclenché il y a plusieurs mois sur la nature et le contenu de ces nouveaux contrats, le Gouvernement a confié une mission à deux personnalités qualifiées, Agathe Bousquet et Arnaud Leroy.

En tout état de cause, l'article 4 ne vise que la publicité directe pour les énergies fossiles, il ne prohibe pas la publicité pour des produits qui les utilisent, comme les automobiles. L'amendement CS3894 qu'a annoncé la rapporteure, auquel le Gouvernement est favorable, lèvera toute ambiguïté sur ce point. Je suis défavorable à ces amendements de suppression.