Intervention de Barbara Pompili

Le Gouvernement partage l'objectif poursuivi par cet amendement, mais pas les moyens proposés pour l'atteindre.

L'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles touchera par exemple celle qui a occupé une pleine page d'un journal du dimanche il y a trois semaines, qui annonçait : « C'est aussi grâce au fioul qu'on ne passera pas la moitié de l'hiver dans le noir. »

Les codes de bonne conduite promus par le CSA formeront un contrat climat qui comportera des engagements de l'ensemble des acteurs – médias, filière communication et annonceurs –, afin de strictement encadrer certains messages. L'expérience nous fait préférer cette solution aux interdictions, que nous estimons préjudiciables au financement des médias. C'est pourquoi nous attendons les conclusions de la mission confiée à Arnaud Leroy et Agathe Bousquet, qui doivent collecter les propositions d'engagements volontaires des acteurs de la filière. Ces engagements devront garantir des progrès concrets et une véritable évolution des publicités. À défaut, le législateur pourra prendre des mesures plus contraignantes. Les interdictions que vous proposez semblent disproportionnées, présentent des risques pour l'économie et préemptent les initiatives en cours. Avis défavorable.