Intervention de Mounir Mahjoubi

Cet amendement est technique, mais il s'agit d'assurer la survie de cet article. Ainsi rédigé, il est inopérant. Les critiques du Conseil d'État étaient très violentes, tant sur sa forme que son intégration au code de l'environnement. Si vous mettez des ailes de papillon à un cheval, vous n'aurez pas une licorne !

Il faut que l'article soit inséré dans le bon chapitre du code de l'environnement.

La rédaction actuelle l'incorpore au chapitre consacré à la police de l'environnement sur la publicité, à destination des maires. Il ne concerne qu'un seul support : la publicité par affichage dans l'espace public. Et il n'a qu'un seul objectif : assurer la protection du cadre de vie.

Je propose simplement la création d'un chapitre qui rappelle l'objectif de préservation du climat et précise que les tous les supports publicitaires sont concernés, pas uniquement ceux définis aux articles L. 581-2 et R. 581-1, qui ne portent que sur l'affichage publicitaire sur voie publique. Faute d'adopter cet amendement, tout ce que vous déciderez sur le fond de l'article sera sans effet. Cet amendement ne porte pas sur l'étendue de l'interdiction, il a simplement pour objet de la rendre possible.