Intervention de Aurore Bergé

Je persiste à penser que la place donnée à cet article au sein du code de l'environnement est la bonne. Le code de l'environnement ne traitait initialement que des publicités visibles à l'extérieur pour des raisons évidentes, mais ça ne limitera pas la portée de cet article, qui s'appliquera aux publicités dans les médias écrits ou audiovisuels. C'est tout l'enjeu de cet article. Avis défavorable.