Intervention de Mounir Mahjoubi

Je n'ai pas été convaincu par nos échanges sur le sujet. Les modifications que vous apporterez devront concerner tous les éléments que j'ai cités. Vous ne répondez pas à mes observations sur l'objectif du chapitre Ier du titre VIII, ni sur les définitions de l'article L 581-2 : aucune modification n'est proposée à cet égard.

Qu'il n'y ait aucune ambiguïté : je soutiens cet article et je veux le sauver. Ce n'est pas un amendement d'opposition ; vous connaissez mon soutien à votre action.