Intervention de Matthieu Orphelin

J'appuie la ministre : les licornes n'ont pas toujours d'ailes !

Plus sérieusement, la mission confiée à Arnaud Leroy et Agathe Bousquet soulève deux problèmes. Le premier porte sur les délais. Leurs travaux viennent de commencer, vous vous engagez à ce que nous disposions des résultats à temps, mais vos collègues de Bercy feront-ils de même ? Le rapport promis aux députés sur les impacts environnementaux, sociaux et économiques du commerce en ligne a été remis depuis trois semaines aux sept ministres concernés, dont vous faites partie, mais il est bloqué par Bercy. La situation devrait se dénouer, mais trop tard pour alimenter les travaux de notre commission. J'ai du mal à comprendre pourquoi, sur tous les sujets importants de ce texte – rénovation énergétique, commerce électronique et publicité – les rapports seront remis après l'examen en commission.

Second problème : vous dites que si les engagements volontaires sont insuffisants, nous légiférerons. Nous avons reçu hier les engagements globaux de la filière communication sur le climat, ça ne casse pas des briques. Dans quel texte pourrons-nous corriger ces engagements s'ils ne sont pas assez forts ?