Intervention de Valérie Beauvais

Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Beauvais :

L'amendement CS411 propose de modifier le titre de la section 6 du chapitre Ier du titre VIII du livre V du code de l'environnement pour qu'il se lise : « Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat ».

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