Intervention de Aurore Bergé

Les amendements CS2715 et CS4609 proposent de modifier le titre de la section 6 pour mentionner « les produits et services ayant un fort impact négatif sur l'environnement ». Or les termes retenus dans le projet de loi – « impact excessif » – répondent à cette préoccupation. Je demande le retrait de ces amendements ou j'émettrai un avis défavorable.

Monsieur Orphelin, nous avons tous demandé que les conclusions de la mission Bousquet-Leroy soient remises avant la séance, pour que nous puissions en prendre connaissance et intégrer au texte les propositions pertinentes.

S'agissant de la modification proposée par l'amendement CS411, j'y suis favorable.