Intervention de Barbara Pompili

Avis défavorable aux amendements CS2715 et CS4609.

Je suis adepte de la transparence, très importante pour éclairer le débat démocratique. Le rapport sur les impacts économiques, sociaux et environnementaux du commerce en ligne aurait dû être publié depuis longtemps, nous nous employons à déboucher les canaux pour que vous puissiez en prendre connaissance avant nos débats en séance publique.

S'agissant du rapport Bousquet-Leroy, je me suis engagée à vous le remettre avant le terme du délai de dépôt des amendements. Il n'était pas possible de procéder à cette étude plus tôt car il a été décidé de laisser la possibilité aux acteurs de prendre des engagements volontaires exigeants, qui pourront être contrôlés et sanctionnés. Il faut maintenant collecter ces engagements – c'est le travail de fourmi réalisé par Arnaud Leroy et Agathe Bousquet. Nous avons de premières remontées intéressantes. Nous vous fournirons ces éléments le plus tôt possible.

En ce qui concerne l'amendement CS411, avis favorable.