Intervention de Céline Calvez

Nous sommes plusieurs à ne pas être satisfaits des modalités de l'interdiction prévue à l'article 4. Quant aux engagements volontaires des professionnels, que l'article 5 permet d'encadrer, ils sont très nombreux ces temps-ci, et peut-être seront-ils suivis d'effet, mais on sait que leur soudaine multiplication est liée à l'échéance législative qui nous occupe.

Nous avons beaucoup exploré l'éventualité d'un Éco-score ou d'un score carbone permettant d'apprécier le caractère nocif pour l'environnement d'un produit ou d'un service, et mesuré combien il est difficile de le mettre en œuvre aujourd'hui. Nous nous laissons donc quelques années avant d'y recourir.

Mais lorsque nous pourrons en disposer, quelles conclusions en tirerons-nous ? L'affichage environnemental, l'information du consommateur, qui misent sur la confiance accordée au citoyen, sont très importants. Mais si l'Éco-score d'un produit le révèle véritablement nocif, pourquoi se contenter de le pointer du doigt par l'affichage, pourquoi ne pas en interdire la production, la vente ou, à défaut, la publicité ? A contrario, si un produit ou un service a été suffisamment amélioré, s'il est devenu beaucoup moins émetteur de gaz à effet de serre (GES), pourquoi ne pas en faire la promotion ? Après avoir consacré autant de temps et d'énergie à élaborer un Éco-score, pourquoi nous contenterions-nous de l'afficher ? Pourquoi pas un système de bonification et de malus ?

Nous proposons ainsi un changement de paradigme, en complément des engagements volontaires des professionnels, ainsi qu'un suivi annuel par les parlementaires de l'application de la mesure.