Intervention de Guillaume Kasbarian

L'affichage environnemental donne des éléments au consommateur pour qu'il prenne sa décision. De ce point de vue, il ne serait pas cohérent d'étendre l'interdiction touchant les énergies fossiles. D'autant que l'interdiction se fonderait sur un score environnemental multi-critères dont on ne sait pas encore ce qu'il recouvre : légiférer dans ces conditions est problématique.

En outre, le dispositif serait défini par décret et, sur cette base, on interdirait la publicité pour les biens et services ayant un impact jugé excessif sur l'environnement ; mais excessif par rapport à quoi, à partir de quel seuil ? Que les parlementaires se dessaisissent ainsi du sujet pour laisser un futur gouvernement, en 2026, faire ce qu'il veut à partir d'un indicateur inconnu et décider ce qui est excessif ou non poserait un problème d'équilibre des pouvoirs et de contrôle parlementaire des règles en vigueur. Ne nous exposons pas au risque d'enfreindre la liberté de publicité et d'entreprise sur des fondements aussi flous et dans une perspective aussi éloignée.