Intervention de Delphine Batho

Ce n'est pas forcément le cas de tous ceux déposés par nos collègues.

Vous avez dit qu'il était étonnant que ces deux amendements soient quasiment identiques sans être sourcés, ce qui sous-entendait qu'ils auraient été écrits par d'autres. Or l'amendement de Matthieu Orphelin et celui de Jean-Charles Colas-Roy proviennent de la proposition de loi du groupe EDS.

Il se trouve que, dans le cadre de la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, j'ai proposé que le sourcing de tous les amendements devienne obligatoire. Votre majorité s'y est opposée. Nous n'acceptons donc pas de telles insinuations. Par ailleurs, au nom du dépassement des clivages et de l'intelligence collective, M. Colas-Roy a le droit de trouver que l'article 2 de la proposition de loi d'EDS était intelligent et de le reprendre dans un amendement.