Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

L'exposé des motifs du projet de loi se réfère expressément à la loi Évin, s'agissant de l'article 4 : « À l'instar de la loi Évin, il vient inscrire dans le droit le principe qu'il ne sera plus possible de faire de la publicité pour les énergies fossiles en raison de leur impact direct sur le changement climatique. »

La question n'est pas tant de faire confiance aux Français puisque l'interdiction est posée dans l'article 4. Elle porte sur ce qu'il nous paraît légitime et bon de faire. Je pense que l'on peut aller plus loin que l'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles.

Le renvoi à des décrets a suscité chez certains collègues des prises de position péremptoires. Attention, car à d'autres endroits du texte, on renvoie non seulement à des décrets, mais également à des ordonnances !

Enfin, notre boussole sur ce texte doit également être les travaux des membres de la Convention citoyenne pour le climat et les objectifs de la France en matière de réduction de gaz à effet de serre : les scientifiques nous disent que l'on peut aller plus loin sur ces sujets.