Intervention de Dominique Potier

Les amendements CS1782 et CS1784 ont été coécrits avec le mouvement Impact France, avant-garde de l'économie sociale se présentant comme une alternative au MEDEF.

Leur approche, que le groupe Socialistes et apparentés fait sienne, passe par la réforme de l'entreprise. Nous ne nous intéressons pas qu'au produit. La pire des entreprises capitalistes des points de vue environnemental et social peut, en effet, produire un produit labellisé agriculture biologique et équitable pour un segment de marché. Ce qu'il importe d'apprécier, c'est le process et l'entreprise dans son ensemble.

L'originalité de ces amendements tient à ce qu'ils visent l'entreprise comme ayant le droit ou non de faire de la publicité pourvu qu'elle respecte un minimum de conditions. Dans le premier, si elle est mal notée à l'Impact-score – élaboré très facilement avec quelques éléments sociaux et environnementaux très clairs –, elle ne peut pas aller sur le marché publicitaire car ses méthodes détruisent la société et la planète.

Dans le second, ses résultats doivent s'inscrire dans la trajectoire de lutte contre le réchauffement climatique énoncée dans l'Accord de Paris. Une entreprise qui ne la suivrait pas serait interdite de pub, car considérée comme captant des ressources et provoquant la mort des autres, dans une relation d'interdépendance. La question du carbone n'est pas une question de confort mais de vie ou de mort.