Intervention de Barbara Pompili

L'article 4 ne précisant pas quels supports sont concernés, il va de soi que l'interdiction s'applique à l'ensemble d'entre eux. Cette disposition induira un changement culturel majeur. De ce point de vue, votre amendement est satisfait.

Quant à étendre l'interdiction à la publicité indirecte, cela ne me paraît pas opportun. C'est l'arrêt de la publicité directe pour ces énergies qui importe pour faire évoluer les comportements. Votre proposition risquerait, de surcroît, d'étendre significativement le champ de l'interdiction sans qu'on puisse en mesurer précisément les conséquences, qui pourraient se révéler excessives au regard de l'objectif visé. Enfin et surtout, la mesure risque d'être fragilisée au regard du principe de proportionnalité consacré par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Cette voie lui paraissant imprudente, le Gouvernement demande le retrait des amendements ; à défaut, il émettrait un avis défavorable.