Intervention de Barbara Pompili
Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Barbara Pompili, ministre :
L'article 4 introduit, au chapitre Ier du titre VIII du livre V du code de l'environnement, une section VI intitulée « Publicité sur les produits et services ayant un impact sur le climat excessif ». Votre crainte me paraissant infondée, j'émets un avis défavorable sur l'amendement CS3209. Même avis sur l'amendement CS2957, qui me semble superflu.
