Se connecter - Mon compte
L'amendement CS3267 vise à interdire la publicité directe pour une source d'énergie fossile et la publicité pour des produits consommateurs d'énergie fossile.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.