Intervention de Barbara Pompili

Monsieur Sermier, ce dont il est ici question, ce sont des énergies renouvelables incorporées dans des énergies fossiles – par exemple, les biocarburants.

Il me semble que pour régler un problème, il faut toujours en appeler au bon sens. En l'espèce, il s'agit de savoir quelle part d'énergie fossile dans les carburants justifierait une interdiction de la publicité. Prenons le cas d'un carburant composé pour plus de la moitié d'énergie d'origine fossile. Que dit le bon sens ? Qu'il ne devrait pas pouvoir bénéficier de publicité ! A contrario, s'il est composé à moins de 50 % d'énergie d'origine fossile, il devrait pouvoir en bénéficier. Il me semble donc évident que l'on pourra faire de la publicité pour le B100, qui est à 100 % renouvelable, mais pas pour le E10.

Nous vous en dirons davantage au moment de la rédaction du décret, mais je pense que nous pouvons partir sur cette base. En conséquence, je demande le retrait des amendements.