Intervention de Charles de Courson

Dont acte, madame la ministre, mais dans ce cas, il conviendrait de préciser les choses ; on pourrait ainsi indiquer que « les énergies renouvelables incorporées majoritairement dans des énergies fossiles peuvent continuer de faire l'objet de publicité ». À défaut, le décret risquerait d'être attaqué, parce que la loi n'aurait pas prévu ce cas de figure. Je rectifie donc mon amendement en ce sens.