Intervention de Guillaume Garot

Il s'agit de créer un mécanisme permettant d'interdire la publicité pour des produits ou services à impact environnemental excessif, à partir de 2022 pour l'amendement CS1787 ou de 2024 pour le CS1788.

En termes de volumes, les dépenses de publicité et de communication du secteur des énergies fossiles représentaient 668,1 millions d'euros en 2019 en France sur les 5,1 milliards d'euros d'investissements bruts de publicité et de communication des secteurs automobile, aérien et pétrolier.

Qu'entend-on par « impact environnemental excessif » ? Par cohérence, nous nous appuyons sur l'article 15 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), qui prévoit des seuils en la matière.