Intervention de Chantal Jourdan

L'article 36 du projet de loi interdit l'exploitation de services aériens sur des liaisons intérieures, dès lors qu'un trajet alternatif par un autre moyen de transport collectif existe en moins de deux heures trente.

Par anticipation des difficultés attendues pour porter cette durée à quatre heures, l'amendement CS1849 vise a minima à mettre fin progressivement à la publicité portant sur des liaisons aériennes substituables par un trajet en train d'une durée inférieure à quatre heures. Il doit ainsi permettre de contribuer au succès de transports alternatifs et moins polluants.

Il vise également à limiter la promotion des vols long-courriers associés à une courte durée de séjour, fixée à quinze jours, dont l'impact climatique est fort.