Intervention de Delphine Batho

L'amendement CS2730 est issu de la proposition de loi EDS et a été retravaillé avec des ONG. Il vise à interdire la publicité pour les véhicules de tourisme dont les émissions de CO2 sont supérieures ou égales à 123 grammes par kilomètre ou dont la masse en ordre de marche est supérieure ou égale à 1,8 tonne.