Intervention de Delphine Batho

L'amendement CS2727 met en œuvre la proposition C2.1 de la Convention citoyenne pour le climat, en restreignant progressivement la publicité portant sur les voitures les plus polluantes. L'annonce à l'avance des régulations permettra d'adapter les stratégies industrielles.

Un premier palier interviendrait en 2023, avec la suppression de la publicité pour les véhicules faisant l'objet d'un malus écologique. En 2025 serait supprimée la publicité pour les véhicules émettant plus que le seuil européen fixé aux constructeurs automobiles pour la moyenne de leur flotte – 123 grammes de CO2 par kilomètre –, puis en 2027 celle pour tous les véhicules essence ou diesel émettant plus de 88 grammes de CO2 par kilomètre. Enfin, en 2029 seule la publicité pour les véhicules propres de type véhicules électriques serait autorisée.

Un dispositif d'interdiction progressive est aussi prévu en fonction du poids des véhicules.

Cette proposition est extrêmement raisonnable. Elle dessine un chemin praticable sur le plan industriel et qui traduit une volonté politique claire. Il n'y a aucune raison de ne pas l'adopter.