Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Le principe de l'interdiction en 2040 de la vente de véhicules thermiques neufs utilisant des carburants fossiles a été voté dans le cadre de la LOM. Des réflexions sont en cours au sein de l'Union européenne pour fixer cette date d'interdiction à 2035, avec un vote du Parlement européen susceptible d'intervenir dès cette année. Pour le Royaume-Uni, Boris Johnson a même annoncé vouloir interdire la vente de ces véhicules neufs dès 2030.

Par souci de cohérence, les amendements CS4610, CS4613 et CS4611 ont pour objet d'interdire la publicité pour ces véhicules quelques années avant leur date d'interdiction de vente.