Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Par l'amendement CS4665, nous proposons que la publicité en faveur d'un produit dont la loi a prévu l'interdiction pour des motifs environnementaux – je pense, par exemple, aux véhicules dont la loi d'orientation sur les mobilités (LOM) interdit la vente à compter de 2040 – soit elle-même proscrite au moins deux ans avant l'entrée en vigueur de ladite interdiction. L'amendement CS4911 a le même objet, à la différence près qu'il ne prévoit pas de délai.