Intervention de Florence Lasserre

Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Lasserre :

L'amendement CS3064 tend à assortir les publicités en faveur de produits ayant un impact excessif sur l'environnement de messages d'information. Cette obligation s'appliquerait d'ici un an pour les publicités en faveur des produits « malussés » et à compter du 1er janvier 2024 pour tous les produits ayant un impact environnemental excessif au regard de l'éco-score instauré par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC). Cet amendement se rapproche de la proposition de la Convention citoyenne pour le climat, tout en évitant une interdiction qui pourrait paraître excessive et juridiquement contestable.

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