Intervention de Barbara Pompili

Monsieur Garot, évitons les faux débats. Jamais je n'ai dit que nous souhaitions donner un blanc-seing aux annonceurs. Mais je refuse le principe selon lequel une solution unique permettrait d'être efficace.

Mon souhait est que, d'une manière ou d'une autre, il n'y ait plus de publicité en faveur des produits dangereux pour l'environnement. Cela doit-il passer par des interdictions ciblées, une interdiction générale ou des engagements volontaires ? Là est la question. Nous tentons de donner une chance aux engagements volontaires, mais il ne faut pas que ce soient des engagements en l'air, aussi intéressants soient-ils. Nous ne pouvons donc pas en rester là : il va nous falloir étudier la manière dont ils peuvent être appliqués, évalués, suivis et dont leur non-respect pourra être sanctionné. Soit nous parvenons à un mécanisme efficace, et tout le monde s'en réjouira, soit nous n'y parvenons pas, et le Gouvernement, il l'a toujours dit, sera disposé à examiner les interdictions que vous proposez d'inscrire dans la loi. Je tiens à ce que la méthode soit bien claire, pour que personne ne se trompe sur les intentions du Gouvernement.