Intervention de Aurore Bergé

Il est en effet essentiel de définir plus clairement le greenwashing, même si des sanctions importantes sont d'ores et déjà prononcées. Ainsi, en février 2019, une société automobile a été sanctionnée par un tribunal d'instance pour avoir présenté des véhicules dans des champs, des prairies, des rochers, dans des lieux où il n'est pas possible de circuler.

Je souhaite que nous puissions retravailler sur cette définition en séance publique afin que le CSA, au-delà de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité, puisse déterminer ce qui relève ou non du greenwashing à partir de ce nouvel outil qu'est le « contrat climat » prévu à l'article 5. À partir des différentes rédactions qui ont été proposées, je suis persuadée que nous y parviendrons, en lien avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et avec la mission sur les engagements volontaires des entreprises que Mme la ministre a confiée à M. Arnaud Gossement.

Demande de retrait.