Intervention de Guillaume Garot

Il convient d'intégrer l'impact social et écologique d'un bien ou d'un service aux éléments pouvant faire l'objet d'allégations de nature à tromper le consommateur voire à induire une pratique commerciale frauduleuse.

Selon une étude de la Commission européenne et Impact France, plus de la moitié des allégations environnementales des sites web n'est pas étayée par des preuves et, dans 37 % des cas, l'allégation comporte des affirmations très vagues qui n'ont aucune conséquence positive sur l'environnement.