Intervention de Aurore Bergé

La remise en cause de l'autorité que cet article confère au CSA me paraît préoccupante. Celui-ci peut prononcer de lourdes amendes et les sanctions peuvent aller jusqu'au retrait de l'autorisation à émettre. Compte tenu des enjeux, l'extension de ses missions est cohérente avec notre politique, qui va de l'interdiction – celle de la publicité pour les énergies fossiles – à la régulation.

Je note d'ailleurs que la publicité a considérablement évolué en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ou d'alimentation : pendant les programmes consacrés à la jeunesse, le service public de l'audiovisuel ne diffuse jamais de publicités et d'autres chaînes proscrivent les publicités alimentaires. Ce n'est pas loi qui l'a imposé mais l'autorégulation. Les engagements qui ont été pris ont été tenus. Je proposerai d'ailleurs d'aller plus loin en associant le CSA à l'affichage environnemental.

Je ne comprends pas ceux qui, parmi vous, veulent accroître les contrôles et supprimer un article qui va dans ce sens.

Avis défavorable.