Intervention de Valérie Beauvais

À la première phrase de l'alinéa 2, il convient de supprimer les mots, insuffisamment précis : « de manière significative ». Les dispositions de l'article 5 ne précisent pas les critères en vertu desquels les membres du CSA procéderont à cette évaluation de la réduction des communications commerciales audiovisuelles, lesquelles entraîneront déjà une baisse des recettes, donc, des investissements, notamment en faveur des programmes à destination de la jeunesse, et probablement une augmentation de la redevance audiovisuelle.