Intervention de Julien Dive

L'article 5 prévoit que le CSA établit des codes de bonne conduite afin de réduire les publicités ayant un impact négatif sur l'environnement. L'audiovisuel public, dont le modèle repose sur la perception d'argent public, pourrait être concerné. Les chaînes privées ont un modèle différent, qui repose davantage sur les publicités. À ce titre, le CSA n'a pas à leur indiquer les publicités qu'elles doivent diffuser, mais peut les prévenir que certaines communications commerciales de biens ou services auront un effet négatif sur l'environnement.

L'amendement vise à préciser que le CSA promeut les codes de bonne conduite uniquement pour l'audiovisuel public.