Intervention de Barbara Pompili

L'objectif du Gouvernement est d'amener le plus grand nombre de professionnels à prendre des engagements, qu'il s'agisse de médias audiovisuels au sens strict – publics et privés – comme de l'ensemble des acteurs de la publicité. J'appelle votre attention sur l'intérêt de la démarche de corégulation que nous avons retenue. Nous voulons donner leur chance à la corégulation et à des engagements volontaires, parce que cela nous permet d'appréhender des acteurs, particulièrement ceux du numérique, que la loi française n'aurait pas pu atteindre par une autre méthode. Les règles de territorialité limitent en effet les pouvoirs du CSA aux plateformes établies en France, alors que le marché de la publicité numérique est dominé par un duopole de plateformes établies à l'étranger, qui capte 75 % du marché français de la publicité numérique et 90 % de la croissance du secteur.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à l'amendement.