Intervention de Julien Dive

Il s'agit non de restreindre l'application de ce code de bonne conduite à l'audiovisuel public mais de limiter l'interventionnisme du CSA à la partie publique. Cela ne l'empêchera pas de diffuser des codes de bonne conduite, de sensibiliser à ce sujet, par exemple par un bandeau explicatif, ou de sanctionner certaines chaînes privées, comme il l'a fait récemment – des chaînes privées ont écopé de plusieurs millions d'euros d'amendes. Il pourra toujours le faire. Le modèle économique des chaînes publiques est différent de celui des chaînes privées. Tel qu'il est rédigé, l'article 5 donne un poids considérable au CSA, qui semble logique pour l'audiovisuel public, mais moins pour les chaînes privées.